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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03330
TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 23/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03330 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGYF DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble 10 rue Lacordaire 75015 PARIS représenté par le Président du syndic coopératif, Monsieur [K] [L] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Iris NA
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ca renvoi ca_paris n° 23/03330
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/03330
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° , 51 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2022 - Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03330
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/03330
N° RG 23/03330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWO4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 54A N° RG 23/03330 N° Portalis DBX6-W-B7H-XWO4 AFFAIRE : SCI FORTE C/ [J] [U] SAS APSO MENUISERIE [Adresse 10] le :
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ca other ca_versailles n° 23/03330
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03330 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXY AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A.S. [15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le Co
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ca other ca_bordeaux n° 23/03330
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 23/03330
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03330 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLE7 Madame [D] [U] Madame [V] [U] c/ Madame [P] [Z] [10] S.A.R.L. [13] ([12] M
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ca other ca_colmar n° 23/03330
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/03330
MINUTE N° 25/681 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/03330
TJ 77288, 21 oct. 2025, RG 23/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/03330 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HH64 Jugement n° : 25/00244 CG/CH JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [B] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie CADET,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03330
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/03330 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLNL Code NAC : 56C DEMANDERESSE : Madame [I] [P] née le 24 Mai 1997 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03330
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 23/03330
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03330 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2EH AFFAIRE : Monsieur [W] [I] [O] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 23/03330
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/03330
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03330 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILJJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [G] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 17] demeura
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ca other ca_rouen n° 23/03330
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 23/03330
N° RG 23/03330 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 21 Septembre 2023 APPELANTE : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03330
TJ 92050, 31 mars 2025, RG 23/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2025 N° R.G. : N° RG 23/03330 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YK6I N° Minute : 25/ AFFAIRE [D] [M] C/ Société LE CHAPEAU Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] domicilié : chez
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ca other ca_versailles n° 23/03330
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03330 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXY AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03330
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03330 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGYF N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 octobre 2024 DEMANDERESSE S.D.C.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03330
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 23/03330
Du 02 septembre 2024 70E SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKNR [T] [H] C/ [N] [Y] - Expéditions délivrées à Mr [N] [Y] - FE délivrée à Me Alexis GAUCHER-PIOLA Le 02/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03330
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/03330
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCR Minute : 24/644 Monsieur [L] [K] Représentant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : Madame [F] [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03330
CA Amiens, 12 juin 2024, RG 23/03330
ARRET N° [G] C/ Caisse CRCA PICARDIE copie exécutoire le 12 juin 2024 à Me LUMBROSO Me CARDOSO EZVAN LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 JUIN 2024 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03330
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/03330
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03330 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAMS Ordonnance (N° 15/00758) rendue le 11 juillet 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03330
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 23/03330
N° RG 23/03330 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L62K N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine SCHULD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03330
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03330 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGYF N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mars 2024 DEMANDERESSE S.D.C. de l’imm
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