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TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05391


Vérifier : TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05391 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2026
Numéro
25/05391
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
MàJ source
2026-07-20
Id
6a5e70c884f14adac9b10119

Texte de la décision

1,722 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Etienne GASTEBLED,
Maître Dikpeu-eric BALE

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/05391 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD7G

N° MINUTE : 2

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 03 avril 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [H] [P] [F] épouse [O], demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D1635

à
S.A. SG - SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocat Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0077

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 09 octobre 2025, la demanderesse a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 03 avril 2026 ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Anaïs RICCI, Greffier

Le greffier Le président

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