Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05391
CA Amiens, 25 août 2026, RG 25/05391
ARRET N° S.A.R.L. EVOLU ARCHITECTURE ET INGENIERIE C/ [H] S.A.R.L. COUVERTURE [O] S.A.R.L. [Adresse 1] Compagnie d'assurance SA AXA FRANCE IARD Caisse [Adresse 2] Copie exécutoire le 25 août 2026 à Me ABIVEN Me FORET Me BL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/05391
TJ 42218, 25 août 2026, RG 25/05391
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05391 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/05391
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [I] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05391 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAACZ N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05391
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 0
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05391
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Etienne GASTEBLED, Maître Dikpeu-eric BALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05391 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD7G N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05391
TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/05391
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05391 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYHT MINUTE n° : 2025/ 437 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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ca other ca_paris n° 25/05391
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05391 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05391
TJ 35238, 2 juill. 2025, RG 25/05391
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05391 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV7E Minute n° 25/00427 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en
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