TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/06600
Vérifier : TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/06600 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/06600 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBS3L
N° MINUTE :
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du jeudi 12 février 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic, dont le siège social est sis [G] [A] - [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208
non comparant
à
Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 3]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 11 décembre 2025, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 12 février 2026 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 février 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge assistée de Anaïs RICCI, Greffier
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.