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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/06600

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 25/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 05 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/06600 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ6T NAC : 56B FE-CCC délivrées le :________ à : Me François MEUNIER Jugement Rendu le 05 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. ALPHA CONTROLE, dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b82dcdc6046d47dccec6
  • ca other ca_lyon n° 25/06600

    CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/06600

    N° R.G. Cour : N° RG 25/06600 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQEF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSES ET DEFENDERESSES : S.E.L.A.R.L. [S] [R] [A] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045b34cdc6046d479452d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06600

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06600 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYJ6 Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d1f5cdc6046d47250629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06600

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06600 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF76 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE (C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6343ccdc6046d474e7627
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06600

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06600 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBS3L N° MINUTE : CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 12 février 2026 (article 468 alinéa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e718284f14adac9b10571
  • ca other ca_paris n° 25/06600

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06600 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692970c2b3dd52896a72efea
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06600

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/06600

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/06600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YM Ordonnance n° 2025/ M126 M. [X] [S] Représentant : Me Eleonora MASCOLO, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [F] [Z] Représentant : Me Olivier GIRAUDO, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6b62f06adf21413c383

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1