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TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/01917


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Date
04/05/2026
Numéro
26/01917
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
MàJ source
2026-07-20
Id
6a5e719e84f14adac9b10632

Texte de la décision

1,541 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur [H] [Z]
Maître [Y] [W]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 26/01917 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCR4O

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 04 mai 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.C.I. CROIX NIVERT [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET MY SYNDIC SAS [Adresse 2], dont le siège social est sis15 [Adresse 3]
représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811
non comparant

à
Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 4]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 octobre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courrier en date du 20 janvier 2026
se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 mai 2026 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Anaïs RICCI, Greffier

Le greffier Le président

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