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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01917

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/01917

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01917 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IS7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304664cdc6046d476a5d72
  • ca other ca_rouen n° 26/01917

    CA Rouen, 19 mai 2026, RG 26/01917

    N° RG 26/01917 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIIA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d41f6cdc6046d474491bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01917

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 26/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01917 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFEA N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4358cdc6046d4717aa4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01917

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] Maître [Y] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01917 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCR4O N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 04 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e719e84f14adac9b10632
  • ca other ca_paris n° 26/01917

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01917

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01917 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a84cdc6046d479b4eab
  • ca other ca_versailles n° 26/01917

    CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/01917

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01917 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [V] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER EPS [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69d733c9cdc6046d4799efe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1