TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 26/00541
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur [Z] [T] [D] [E]
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me Benjamin JAMI
rectifie le jugement du 7 octobre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/03453
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 26/00541 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCANW
NUMERO RG INITIAL : 25/03453
Requête en rectification du :
03 février 2026
N° MINUTE : 1
JUGEMENT RECTIFICATIF
rendu le lundi 16 février 2026
DEMANDEUR
Syndic. de copro. “[Adresse 1]” sis [Adresse 2]
SAS CABINET IMMO DE FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDEUR
Monsieur [Z] [T] [D] [E]
[Adresse 4]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique
assisté de Anaïs RICCI, Greffier,
Décision du 16 février 2026
PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00541 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCANW
SANS DÉBATS
Sans débats conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.
JUGEMENT
reputé contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le lundi 16 février 2026
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle datée du 2 février 2026 présentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 1] » situé [Adresse 5] à Paris (75012), représenté par son syndic en exercice le cabinet IMMO DE FRANCE (SAS), dont le siège social est sis [Adresse 6] à Paris (75017) ainsi que les pièces jointes, dans laquelle il est demandé au juge du pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris de rectifier des erreurs matérielles concernant le nom du demandeur affectant le contenu du jugement rendu le 7 octobre 2025 enregistré sous le numéro RG : 25/03453,
Nous saisissant concomitamment d'office,
SUR CE
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Le juge du pôle civil de proximité du tribunal judiciaire, statuant sans audience, en application des dispositions de l'article 462 alinéa 2 du code de procédure civile, au regard de l'évidence et de la nature des erreurs matérielles contenues dans le jugement, il convient d'ordonner la rectification sur le jugement, comme précisé dans présent dispositif.
PAR CES MOTIFS
Le juge du pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris, statuant par jugement réputé contradictoire, mis à disposition des parties par le greffe et rendu en premier ressort,
Rectifie le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 7 octobre 2025, enregistré sous le numéro RG : 25/03453 comme suit :
- substitue dans le dispositif du jugement les termes "syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « le pas du bois » situé [Adresse 7] et [Adresse 8] à [Localité 4] »" par les termes "syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 1] » situé [Adresse 5] à [Localité 4]",
- le reste du jugement demeure inchangé,
Dit que la mention de la présente décision rectificative sera portée en marge de la minute du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 7 octobre 2025, enregistré sous le numéro RG : 25/03453,
Dit que les dépens de la présente décision rectificative seront à la charge du Trésor Public.
Fait au tribunal judiciaire de Paris le 16/02/26
Le greffier Le juge
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