Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00541
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QZD SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [J] [O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurine DURAND-FARINA, avocat au barreau de LILLE M. [
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ca other ca_rennes n° 26/00541
CA Rennes, 30 août 2026, RG 26/00541
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/375 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSYV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, présidente de chambre à la cour d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00541
TJ 10387, 21 août 2026, RG 26/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 21 AOUT 2026 Ordonnance du : 21 AOUT 2026 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS4U EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [K] [S]
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ca other ca_paris n° 26/00541
CA Paris, 11 août 2026, RG 26/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (n° 541/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00541 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTR6 Décision déf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00541
TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00541
ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00541
TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 26/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00541 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKYE MINUTE N° : Société [Localité 1] c/ [J] [U] [R] Copie certifiée conforme le : à : -Monsieur [J] [U] [R] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fabienne BALADINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00541
TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00541
MINUTE N° 26/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00541 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTY6 JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent
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ca other ca_versailles n° 26/00541
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 26/00541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU6K AFFAIRE : S.A.S. EURO SURETE PROTECTION C/ S.E.L.A.R.L. SELARL MARS ... Décision déférée à la cour : Juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00541
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/00541
ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00541 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AMV AFFAIRE : [L] [Z], [S] [H] C/ E.U.R.L. [X] [J], S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00541
TJ 57631, 1 juill. 2026, RG 26/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00541 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5D6 Rang n° 26/567 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/00541
TJ 33063, 24 juin 2026, RG 26/00541
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3DDP N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3DDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00541
TJ 41018, 22 juin 2026, RG 26/00541
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00541 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E75N Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E75N Minute : 2026/418 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00541
TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/00541
DU : 19 Juin 2026 MINUTE N° : 26/00056 DOSSIER N° : N° RG 26/00541 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2XL CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.R.L. [X] [U] 21 rue Raymond Poincaré 54000 NANCY représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00541
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 26/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00541 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT7L Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLES “BELLES [Localité 2] 4" C/ [Q] [I] Copie
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tj Accorde une provision tj44109 n° 26/00541
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00541
N° RG 26/00541 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OREG Minute N° 2026/0510 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- S.A.S. [M] [N] [S] C/ S.C.I. [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : la SELARL CLARENCE
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ca other ca_toulouse n° 26/00541
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 26/00541
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/541 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO3Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 16h15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00541
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00541 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUKZ MINUTE : 26/00307 ORDONNANCE rendue le 09 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/00541
TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00541 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ6H Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [P] [A] Madame [W] [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00541
TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 26/00541
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00541 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIYY JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGU
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ca other ca_nimes n° 26/00541
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 26/00541
Ordonnance N°510 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [Y] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESED
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