TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/02069

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 26/02069 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUF3

N° MINUTE : 5/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 12 juin 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Caisse [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

à
Madame [C] [T] épouse [X], demeurant [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Avril 2026,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la Madame [C] [T] épouse [X] a déclaré, par courrier du 8 mai 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la Caisse [2] FRANCAIS a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la Madame [C] [T] épouse [X], sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 juin 2026 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Cécilia MARTIN, Greffière

Le greffier Le président