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TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/03886


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Date
12/06/2026
Numéro
25/03886
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
MàJ source
2026-07-20
Id
6a5e733584f14adac9b11080

Texte de la décision

1,116 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/03886 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP7F

N° MINUTE : 1/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 12 juin 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à
S.A.S. TRIBEE CECILE FLAMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 juin 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 1er avril 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 juin 2026 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Cécilia MARTIN, Greffière.

Le greffier Le président

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