TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/01975

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

DOSSIER : N° RG 26/01975 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETZA
AFFAIRE : M. [U] [T]

Exp : M. [U] [T]
Exp : M.P.
Exp : Hôpital [Etablissement 1]
Exp : Me Vivien TEYSSIER

ORDONNANCE
DU 20 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE

DEMANDEUR :
HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1]

PERSONNE HOSPITALISÉE :
Monsieur [U] [T]
né le 07 Janvier 1993 à [Localité 2]
[Adresse 2]
comparant en personne, en l’absence de Me Vivien TEYSSIER, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office,

Nous, Jean-Paul RISTERUCCI, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony RUBAGOTTI, Greffier;

Vu la requête de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 1] en date du 15 juillet 2026, enregistrée au greffe le 16 juillet 2026, tendant, sur le fondement de l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète dont Monsieur [U] [T] fait l’objet ;

Vu les pièces transmises par Monsieur le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 1] en application de l’article R 3211-12 du Code de la santé publique ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Monsieur [U] [T] a été admis en hospitalisation complète au centre hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 1] le 10 juillet 2026 en application de l’article L 3212-1, II, 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent pour sa santé, sur certificat du docteur [A] [M] qui décrit un infléchissement thymique, des idées suicidaires, une tentative de suicide en se jetant sous une voiture dans un contexte de rupture thérapeutique avec des éléments délirants à thématique mystique, état mental imposant des soins immédiats dans un contexte d’absence de consentement et l’impossibilité d’obtenir une demande de tiers  ;

Le certificat de 24 heures décrit un geste impulsif sur un coup de tête sans reconnaissance par le patient de l’intention suicidaire ;

Après 72 heures, la critique reste partielle du passage à l’acte et le patient présente toujours des idées noires sans intention suicidaire exprimée ;

L’hospitalisation sous contrainte a été maintenue par décision du directeur de l’établissement du 13 juillet 2026 ;

L’avis médical de saisine note une amélioration clinique avec un amendement des idées suicidaires et une acceptation des modifications thérapeutique proposé »es, toutefois l’adhésion aux soins reste fragile ;

Monsieur [U] [T] ne présente pas d’observation sur la procédure. Il dit qu’il serait mieux dehors ;

En l’occurrence, la description du tableau clinique illustre une amélioration de l’état de santé de Monsieur [U] [T] dont la fragilité nécessite néanmoins la poursuite de l’hospitalisation en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète ;

PAR CES MOTIFS