TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/01982

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

DOSSIER : N° RG 26/01982 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET25
AFFAIRE : M. [R] [U]

Exp : M. [R] [U]
Exp : M.P.
Exp : Hôpital Ste [Localité 1]
Exp : Me Vivien TEYSSIER

ORDONNANCE
DU 20 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE

DEMANDEUR :
[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]
non comparante

PERSONNE HOSPITALISÉE :
Monsieur [R] [U]
né le 17 Février 1988 à [Localité 3]
[Adresse 3]
comparant en personne, en l’absence de Me Vivien TEYSSIER, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office,

Nous, Jean-Paul RISTERUCCI, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony RUBAGOTTI, Greffier;

Vu la requête de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier [Localité 4] de [Localité 2] en date du17 juillet 2026, enregistrée au greffe le 17 juillet 2026, tendant, sur le fondement de l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète dont Monsieur [R] [U] fait l’objet ;

Vu les pièces transmises par Monsieur le directeur du centre hospitalier [Localité 4] de [Localité 2] en application de l’article R 3211-12 du Code de la santé publique ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Monsieur [R] [U] a été admis en hospitalisation complète au centre hospitalier [Localité 4] de [Localité 2] le 11 juillet 2026 en application de l’article L 3212-1, II, 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent pour sa santé, sur certificat du docteur [B] [A] qui décrit une décompensation psychotique, état mental imposant des soins immédiats dans un contexte d’absence de consentement et l’impossibilité d’obtenir une demande de tiers  ;

Le certificat de 24 heures décrit un patient connu, hospitalisé pour agitation à domicile, peu accessible aux échanges, au contact superficiel, tendu et difficile à cerner, à l’adhésion fragile aux soins ;

Après 72 heures, il n’y a pas de critique du comportement agité et inadapté sur fond de rupture de traitement ;

L’hospitalisation sous contrainte a été maintenue par décision du directeur de l’établissement du 13 juillet 2026 ;

L’avis médical de saisine note un état stable depuis l’arrivée dans le service, une diminution du traitement est débutée compte tenu de l’absence de trouble du comportement et de tension psychique ;

Monsieur [R] [U] considère que le certificat initial dont il est donné lecture est un faux et qu’il a sollicité une hospitalisation volontaire. Il indique que l’hospitalisation se passe bien et qu’il devrait sortir au mois d’août. Il admet avoir encore besoin de soins.

Le contexte de l’hospitalisation en soins contraints est suffisamment établi par les éléments du dossier et le transfert aux services des urgences de Monsieur [R] [U] lors d’une intervention des pompiers pour une nouvelle crise clastique après une première hospitalisation qu’il avait quittée le 15 juin 2026 ;

En l’occurrence, la description du tableau clinique illustre une amélioration de l’état de santé de Monsieur [R] [U] qui doit pouvoir bénéficier d’une permission de sortie. Sa fragilité nécessite néanmoins la poursuite de l’hospitalisation en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète ;

PAR CES MOTIFS