Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01982
CA Amiens, 28 août 2026, RG 26/01982
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01540 du : 30 Avril 2026 RG : N° RG 26/01982 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVOP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 03 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 22
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ca other ca_poitiers n° 26/01982
CA Poitiers, 26 août 2026, RG 26/01982
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 49 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/01982 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HR6V Monsieur [R] [D] Né le 14 avril 1994 à [Localité 2] (37) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me L
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67482 n° 26/01982
TJ 67482, 17 août 2026, RG 26/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : CONSTATE que le centre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01982
TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01982 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET25 AFFAIRE : M. [R] [U] Exp : M. [R] [U] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Loca
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01982
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01982
TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 26/01982 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDTW Jugement du 26 Juin 2026 N°: 26/684 S.A AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [B] [U] [E] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON
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ca other ca_orleans n° 26/01982
CA Orleans, 15 juin 2026, RG 26/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JUIN 2026 Minute N° 526/2026 N° RG 26/01982 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOBL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01982
CA Orleans, 14 juin 2026, RG 26/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUIN 2026 Minute N° 525/2026 N° RG 26/01982 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOBL (3 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01982
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/01982
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01982 N Portalis DB2H W B7K 4H7U Ordonnance du : 04 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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ca other ca_colmar n° 26/01982
CA Colmar, 3 juin 2026, RG 26/01982
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01982 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZFW N° de minute : 212/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01982
TJ 30189, 19 avr. 2026, RG 26/01982
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01982 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQKA ORDONNANCE DU 19 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, ma
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01982
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/01982
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01982
CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01982 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/01982
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/01982
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01982 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY4K Du 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine GONNET,
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