TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00482

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOIZ

N° Minute : 26/00393

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en date du 10 juillet 2026, à la demande de ATMP de l’Ain

Concernant :

Madame [B] [V]
née le 23 Mai 1989 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'[Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 15 Juillet 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16 juillet 2026 à :

- Madame [B] [V]
Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : ATMP de l’Ain (Tuteur et tiers demandeur),
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 17 juillet 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en audience publique :

- Madame [B] [V] assistée de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisée le 10 juillet 2026 à 20h50 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers

A l'audience, la patiente indique qu’elle préférerait vivre en foyer à sa sortie d’hospitalisation mais admet que si le médecin estime la poursuite de cette dernière nécessaire, alors il convient de rester ici.

Le tuteur et tiers demandeur rappelle l’origine de la mesure et la nécessité de travailler avec la patiente sur un nouveau cadre de vie à sa sortie.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 17 juillet 2026, le Docteur [J] [X] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Madame [B] [V] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.

PAR CES MOTIFS