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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00482
CA Montpellier, 22 août 2026, RG 26/00482
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 26/00482 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RES5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 491 du 22 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00482
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00482
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/331 N° RG 26/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR5D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00482
TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00482
DOSSIER N° : N° RG 26/000482 - DBXS-W-B7K-JBE6 AFFAIRE : M. [K] [F] C. S.A.S PRESTIGES AFFAIRES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 05 aout 2026, Nous, Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciair
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00482
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00482 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIRG MINUTE N° : Société IN'LI c/ [X] [E] Copie certifiée conforme le : à : -Mme [X] [E] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Mariane ADOSSI COUR D’A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00482
TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOIZ N° Minute : 26/00393 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00482
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00482
N° RG 26/00482 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3TQ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00482 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3TQ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Orora VICENZI à Me Pierre-Yves PAULIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEUR M
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00482
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Juillet 2026
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ca other ca_paris n° 26/00482
CA Paris, 15 juill. 2026, RG 26/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 (n°482/2026 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQDV Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00482
TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 26/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 09 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2P7X DEMANDEUR : M. [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat par Me Amarande-Julie GUYOT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE : S.A.S.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00482
TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00482
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00482 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00482
TJ 76540, 22 juin 2026, RG 26/00482
DOSSIER N° RG 26/00482 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVFN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. d’HLM LE F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00482
TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4T3C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01186 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00482
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00482
Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00482 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TNS [I] [S], [U] [P] épouse [S] C/ [Y] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 26/00482
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 26/00482
N° RG 26/00482 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4U6 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00039) rendue par le Juge de l'exécution de va
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00482
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00482
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00482 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6GJ AFFAIRE : [P], [O], [I], [I] C/ [I] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT Copie à : Monsieur [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00482
TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QY2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [W] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me David DEHARBE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. LA SOC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00482
TJ 63113, 22 mai 2026, RG 26/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00482 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRZ MINUTE : 26/00274 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSPI
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ca other ca_nimes n° 26/00482
CA Nimes, 19 mai 2026, RG 26/00482
Ordonnance N°458 N° RG 26/00482 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J56T Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 mai 2026 [B] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca other ca_metz n° 26/00482
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00482
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WNT Minute : 26/00261 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [B] [R] [X] (Salarié) muni d’un pou
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