TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00485

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00485 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOI4

N° Minute : 26/00396

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 10 juillet 2026, à la demande de [H] [R] NEE [A]

Concernant :

Monsieur [T] [R]
né le 25 Septembre 1974 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 15 Juillet 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16 juillet 2026 à :

- Monsieur [T] [R]
Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [H] [R] NEE [A]

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [C] [B] en date du17 juillet 2026 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 17 juillet 2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS