Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00485
TJ 87085, 1 sept. 2026, RG 26/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00485 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYP4 Ordonnance du 01 Septembre 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tr
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ca other ca_montpellier n° 26/00485
CA Montpellier, 25 août 2026, RG 26/00485
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REUE O R D O N N A N C E N° 2026 - 494 du 25 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00485
TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00485 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q47R Monsieur [K] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Août 2026, Minute n° 26/490 Devant nous Yves TEYSSIER magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Pauline COUTURIER, gre
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ca other ca_rennes n° 26/00485
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00485
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/334 N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR5Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00485
TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00485 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNWH MINUTE : 26/191 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée d
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00485
TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00485 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOI4 N° Minute : 26/00396 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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ca other ca_paris n° 26/00485
CA Paris, 17 juill. 2026, RG 26/00485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 (n°485/2026 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQOR Décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00485
TJ 21231, 13 juill. 2026, RG 26/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00485 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHZA Minute n° Ordonnance du 13 juillet 2026 Nous, Monsieur Arnaud LEMAITRE, Vice-préside
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00485
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00485 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKDV JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00750 S.A. [P] RCS N°057 201 139 C/ [V] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [A] Préfecture du Main
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00485
TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00485
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00485 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00485
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 Grosse délivrée le 29/06/2026 À -Me P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00485
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/00485
DU 26 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00485 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIUE Code NAC : 30B S.C.I. SEMAREED C/ S.A.R.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
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tj Réouverture des débats tj38185 n° 26/00485
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00485
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00485 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6KR AFFAIRE : S.C.I. BBC C/ S.A.S. HOLDING PIERRE [O] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LGB-BOBANT Copie à : S.A.S. HOLDING PIERRE [O] ayant un établissement situé au [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00485
TJ 62765, 25 juin 2026, RG 26/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00485 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCQD N° de Minute : 26/00192 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 [J] [H] C/ S.A. CIC BANQUE NORD OUEST REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00485
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00485
Pôle Social - N° RG 26/00485 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4TP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [Q] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00699 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 23 JUIN 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00485
TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00485
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00485 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJCC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Céline FUCHS - 161 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00485
TJ 57631, 15 juin 2026, RG 26/00485
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00485 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44U Rang n° 26/514 ORDONNANCE du 15 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00485
TJ 40192, 8 juin 2026, RG 26/00485
N° Minute : 26/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00485 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWAM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [F] épouse [H] C/ [Q] [H] Le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_bourges n° 26/00485
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 26/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZ3Q
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00485
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 26/00485
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00485 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILSK Minute : N° RC 26/00485 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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