TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/08140
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
8ème chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
RENDUE LE 18 Juin 2026
N° RG 24/08140 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWVQ
N° Minute :
AFFAIRE :
Société DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441
c/
Société MC DONALD’S SYSTEM OF FRANCE
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811
Société MC DONALD’S SYSTEM OF FRANCE
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811
Nous Céline CHAMPAGNE, Vice-Présidente, chargée de la mise en état,
Assistée de Manushka PIERRE, Greffière placée
Vu les articles 385, 395 et suivants, 787 du Code de procédure civile ;
Par conclusions en date du 17 juin 2026, le demandeur se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Les défenderessses n’ayant pas conclu au fond, ce désistement est parfait ;
Il emporte extinction de l’instance et de l’action et dessaisissement du tribunal.
EN CONSÉQUENCE,
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action du demandeur.
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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