Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/08140
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/08140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 Juin 2026 N° RG 24/08140 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWVQ N° Minute : AFFAIRE : Société DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08140
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/08140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XY6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin
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ca other ca_aix_provence n° 24/08140
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/08140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M08 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 24/08140 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJKD SAS AIRBUS HELICOPTERS C/ [S] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08140
TJ Lille, 19 déc. 2024, RG 24/08140
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/08140 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS7F JUGEMENT DU : 19 Décembre 2024 Société CENTRE OSCAR LAMBRET C/ Syndicat UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DI NORD [S] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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