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TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/00856


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Date
11/06/2026
Numéro
25/00856
Lieu / cour
tj92050
Chambre
8ème chambre
Type
other
MàJ source
2026-07-21
Id
6a5e80f084f14adac9b17317

Texte de la décision

1,462 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

8ème chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
RENDUE LE 11 Juin 2026

N° RG 25/00856 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BMS
N° Minute :

AFFAIRE :

S.C.I. 2B FONCIER
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 69

c/

S.A.S. SOGECA Société par actions simplifiée au capital de 145.900 euros
R.C.S. [Localité 2] 308.895.770 Siège social [Adresse 2] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentée par Maître Benoît DERIEUX de la SELEURL BENOIT DERIEUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0019

Nous Carole GAYET, Juge, chargée de la mise en état,

Assistée de Manushka PIERRE, Greffière placée

Vu les articles 385, 395 et suivants, 769 du Code de procédure civile ;

Par conclusions en date du 23 février 2026, le demandeur se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Le défendeur n’ayant pas conclu au fond, ce désistement est parfait ;

Il emporte extinction de l’instance et de l’action et dessaisissement du tribunal.

EN CONSÉQUENCE,

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action des parties.

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal.

Laissons les dépens et frais à la charge du demandeur en application de l’article 399 du CPC, sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,

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