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TJ 92050, 11 juin 2026, RG 24/02013


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Date
11/06/2026
Numéro
24/02013
Lieu / cour
tj92050
Chambre
8ème chambre
Type
other
MàJ source
2026-07-21
Id
6a5e811484f14adac9b1744f

Texte de la décision

1,356 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

8ème chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
RENDUE LE 11 Juin 2026

N° RG 24/02013 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIMH
N° Minute :

AFFAIRE :

SDC DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] dit “ Résidence [Etablissement 1] 2"
Cabinet JOURDAN
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.154

c/

SDC DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] dit “[Adresse 4]"
Cabinet ATRIUM GESTION
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représenté par Maître Christophe CANCEL de la SELASU CANCEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R139

Nous Carole GAYET, Juge, chargée de la mise en état,

Assistée de Manushka PIERRE, Greffière placée

Vu les articles 385, 395 et suivants, 769 du Code de procédure civile ;

Par conclusions en date du 1er juin 2026, le demandeur se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Le défendeur n’ayant pas conclu au fond, ce désistement est parfait ;

Il emporte extinction de l’instance et de l’action et dessaisissement du tribunal.

EN CONSÉQUENCE,

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action des parties.

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal.

Laissons les dépens et frais à la charge du demandeur en application de l’article 399 du CPC, sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,

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