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TJ 92050, 19 juin 2026, RG 25/07001


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Date
19/06/2026
Numéro
25/07001
Lieu / cour
tj92050
Chambre
8ème chambre
Type
other
MàJ source
2026-07-21
Id
6a5e83d284f14adac9b18c5f

Texte de la décision

1,153 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

8ème chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
RENDUE LE 19 Juin 2026

N° RG 25/07001 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24Z4
N° Minute :

AFFAIRE :

S.D.C. SDC [Adresse 1], représenté par son syndic
Cabinet ALTO SEQUANAIS
[Adresse 2]
[Localité 1]

représenté par Maître [T], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502
Situation :

c/

Monsieur [Y] [D]
[Adresse 3]
[Localité 1]
défaillant

Nous Céline CHAMPAGNE, Vice-Présidente, chargée de la mise en état,

Assistée de Georges DIDI, Greffier

Vu les articles 385, 395 et suivants, 787 du Code de procédure civile ;

Par conclusions en date du 26 septembre 2025, le demandeur se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Le défendeur n’ayant pas conclu au fond, ce désistement est parfait ;

Il emporte extinction de l’instance et de l’action et dessaisissement du tribunal.

EN CONSÉQUENCE,

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action du demandeur.

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal.

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

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