Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/07001
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 25/07001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 Juin 2026 N° RG 25/07001 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24Z4 N° Minute : AFFAIRE : S.D.C. SDC [Adresse 1], représenté par son syndic Cabinet ALTO SEQUANAIS [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître [T], avocats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07001
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/07001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/07001 - N° Portalis 352J-W-B7J-C772J GD Assignation du : 3 juin 2025 République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDEURS S.A.R.L. STUDIO INK 29 [Adresse 1] [Localité 1] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07001
TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 25/07001
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07001 N° Portalis DB3S-W-B7J-3NCS Minute : JUGEMENT Du : 29 avril 2026 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] [Localité 2] C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/07001
TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/07001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/07001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QEB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [R] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07001
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/07001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à : - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07001
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/07001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07001 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP5A N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07001
TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 25/07001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/07001 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY4C Jugement du 08 Janvier 2026 S.A. [Adresse 7] C/ [K] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTRES Au nom du Peupl
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ca other ca_paris n° 25/07001
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/07001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07001 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/07001
CA Versailles, 30 nov. 2025, RG 25/07001
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRON Du 30 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne D
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