TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 25/03573

N° RG 25/03573 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVU

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [I]
[Adresse 1]
[Localité 1]

[I] Civil
N° RG 25/03573 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVU

Minute n°

Expédition exécutoire et annexes
à Maître

Expédition et annexes
à Maître

Expédition à

Expédition à Préfecture

le

Le Greffier

Me Fabrice JEHEL
Me Christine WEIL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026

DEMANDERESSE :

Madame [A] [N]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Christine WEIL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 207

DÉFENDEURS :

Monsieur [E] [K]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Fabrice JEHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 59

Madame [T] [Q] épouse [K]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Fabrice JEHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 59

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection
Lila BOCKLER, Greffier

DÉBATS :
A l'audience publique du 26 Mai 2026 à l’issue de laquelle le Président, Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 16 Juillet 2026.

JUGEMENT
Contradictoire en Premier ressort,
Rendu par mise à disposition au greffe,
Signé par Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection et par Lila BOCKLER, Greffier

N° RG 25/03573 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVU

Le Greffier Le Président
Lila BOCKLER Nathalie SCHMITLIN