TJ 31555, 8 juin 2026, RG 25/01136

JUGEMENT DU : 08 Juin 2026
N° Rôle : N° RG 25/01136 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWLV
AFFAIRE : [L] , C/ [W]
OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs : Lucile DULIN, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier : Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
Ministère public : Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD, Vice-Procureure

DEBATS: à l’audience non publique du 13 Avril 2026, en présence du ministère public, après rapport oral de Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente, juge de la mise en état, conformément à l’article 804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente.

Ordonnance de clôture en date du 09 Février 2026

Dans l’affaire qui a fait l’objet de l’assignation en date du 15 Janvier 2025 par :

DEMANDEUR:
Monsieur [P] [L]
né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (ESPAGNE)
de nationalité Espagnole
Profession : Sans emploi
[Adresse 1]
représenté par Me Hélène BONAFE, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 262
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C2024-011660 du 05/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

à l’encontre de:

DEFENDEURS
Monsieur [G] [W]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (ALGÉRIE)
de nationalité Algérienne
[Adresse 2] (ANGLETERRE)
défaillant

Madame [Z] [V]
née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 4] (BELGIQUE)
de nationalité Belge
[Adresse 3] (BELGIQUE)
représentée par Me Laura VALENCIA, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 134
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C2025-013383 du 03/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

PARTIE INTERVENANTE:

M. [H] [D] en qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [X] [W] né le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 5] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Caroline BARBOT-LAFITTE de l’AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 256

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS