Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01136 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 25/01136

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUIN 2026 N° RG 25/01136 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYB Code NAC : 56B DEMANDEURS Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [X], demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Mathieu CENCIG, avocat postulant au barreau de VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c612ccdc6046d4719928a
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01136

    TJ 31555, 8 juin 2026, RG 25/01136

    JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 N° Rôle : N° RG 25/01136 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWLV AFFAIRE : [L] , C/ [W] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e949a84f14adac9b206f9
  • ca other ca_douai n° 25/01136

    CA Douai, 8 juin 2026, RG 25/01136

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5I Jugement (N° 23/01403) rendu le 28 Janvier 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47acce93c619cd1f3a0126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01136

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01136 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOBB Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e52cdc6046d47fe4e98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01136

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHB Minute : 26/00177 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1899accdc6046d47485705
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01136

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/01136

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01136 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FWF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [H] née le 05 Novembre 1970 [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e178cdc6046d47690103
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01136

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/01136

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01136 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM6O du rôle général S.A. SMACL ASSURANCES c/ S.A. DALKIA S.A.S. HYDRELIS S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. P.L.B. GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117e4cdc6046d47e34f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01136

    TJ 30007, 13 avr. 2026, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01136 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW26 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Q] [H] né le 10 Février 1977 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35e5cdc6046d471eda19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01136

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01136

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01136 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNE JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 AFFAIRE : [B] [K] épouse [D] / Le Comptable public de la Trésorerie Amendes de Bastia NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5f1bcdc6046d4721e88e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01136

    TJ 27229, 7 avr. 2026, RG 25/01136

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01136 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDC5 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L. MANDATEAM prise en la personne de Maître [U] [K] ès qualité de co-liquidateur de la société LAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c37cdc6046d47e3aac7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01136

    TJ 95500, 3 avr. 2026, RG 25/01136

    DU 03 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01136 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35Z Code NAC : 30B S.C.I. MARCEAU COTE SEINE C/ S.A.S. BAZILE & CHEREMOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03710cdc6046d470881b2
  • ca other ca_reims n° 25/01136

    CA Reims, 18 mars 2026, RG 25/01136

    Arrêt n° du 18/03/2026 N° RG 25/01136 IF/FJ Formule exécutoire le : 18/03/26 à : - SCP HERMINE - SCP DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mars 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc23dcdc6046d473015b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01136

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01136 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O56D MINUTE N° : 26/516 S.A. [Localité 1] c/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim-Alexandre BOUANANE,cabinet LEGITIA Copie certifiée conforme délivrée le : à :Madame [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90902cdc6046d47f1cc2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01136

    TJ 78646, 9 mars 2026, RG 25/01136

    Pôle social - N° RG 25/01136 - N° Portalis DB22-W-B7J-THOZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [O] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : 26/00267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb876cdc6046d47c21fd8
  • ca renvoi ca_versailles n° 25/01136

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01136

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01136 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f51cdc6046d47aeca74
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01136

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 25/01136

    N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYUV PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00159 N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYUV Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) Madame [S] [T] [M] épouse [A] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab16ebcdc6046d47c0da25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01136

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01136

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22ES AFFAIRE : SDC LE CENTRAL C/ S.A. ALLIANZ IARD, Société AUXILIAIRE, S.A.S PB CONSTRUCTIONS, S.A.S APAVE SUDEUROPE, S.A SMA, Société ILIADE INGENIERIE, S.A.S AJ UP, S.A. MMA IARD SA, S.A. MMA IARD ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4ca7cdc6046d47ba130b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01136

    CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/01136

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2026 N° 2026/ S017 N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJL4 [U] [C] [S] [C] C/ S.A. [Adresse 1] S.A. [1] S.A. [2] S.A. [3] S.A. [4] S.A. [5] S.A. [6] S.A. [7] S.A. [8] S.A. [9] S.A. [10]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9d1ccdc6046d47a7d06a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/01136

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01136 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT5F Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [Q] [R] [X] [I], [F] [J] [C] [S] C/ [D] [P] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître [A] [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69983cfdcdc6046d4717b75d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01136

    TJ 27229, 12 févr. 2026, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01136 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKO4 Minute n°: Société ADOMA C/ [I] [O] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69938dd9cdc6046d479d8206

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1