Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/01343


Vérifier : CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/01343 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/07/2026
Numéro
26/01343
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
1ère Chambre
Type
other
MàJ source
2026-07-29
Id
6a5f0e8f84f14adac9bb17ef

Texte de la décision

1,241 caractères

N° 26/2055

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 26/01343 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMAW joint au dossier RG 26/00007

Monsieur [D] [W] [Z]

Représentant : Maître Laurent MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MALO, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANT

Association [Adresse 1]

INTIMÉ

Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Pau ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/01343 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMAW ;

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 26/00007 ;

Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d'ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ;

PAR CES MOTIFS

Ordonne la jonction des procédures N° RG 26/01343 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMAW et N° RG 26/00007, sous le numéro RG 26/00007.

Dit que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction.

Fait à [Localité 1], le 20 juillet 2026

LE PRÉSIDENT,

Patrick CASTAGNÉ

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.