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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01343

    TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01343

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01343 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM7J Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920051195da062e04a30e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01343

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01343 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWB4 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. IN’LI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb2e0d6da0419628bdd9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01343

    TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 26/01343

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01343 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPT3 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1851195da062e04d8765
  • ca other ca_pau n° 26/01343

    CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/01343

    N° 26/2055 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01343 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMAW joint au dossier RG 26/00007 Monsieur [D] [W] [Z] Représentant : Maître Laurent MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MALO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0e8f84f14adac9bb17ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01343

    TJ 59350, 3 juill. 2026, RG 26/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01343 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4805c393c619cd1f478b80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01343

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01343 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCWH N° de Minute : 26/1111 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [I] [K] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9cf8cdc6046d47c6033b
  • ca other ca_poitiers n° 26/01343

    CA Poitiers, 8 juin 2026, RG 26/01343

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 114 N° RG 26/01343 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQVI joint au dossier 26/01301 SA ENEDIS Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a0e8cdc6046d47ac7e1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01343

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01343

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 07 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce03ccdc6046d47f75e22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01343

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 26/01343

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XI2 N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2026 A l’audience publique du 06 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb848fcdc6046d47d577bc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01343

    TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 26/01343

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVD - Isolement Madame [C] [B] née le 29 Mars 1985 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 avril 2026 à 14h52 Par, Caroline LABOUNOUX, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd34b3cdc6046d471ec464
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01343

    TJ 62160, 4 avr. 2026, RG 26/01343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01343 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RK7 Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d41055cdc6046d4755593c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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