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T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2026F00990


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Date
21/07/2026
Numéro
2026F00990
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 05
MàJ source
2026-07-21
Id
6a5f77b384f14adac9cb1f54

Texte de la décision

1,500 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 21 juillet 2026

N° de RG : 2026F00990

N° MINUTE : 2026F02299

5ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
* SA CGL COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Sigle: C.G.L.

Représentant légal : M. Ludovic VANDEVOORDE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2]

comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] (75P0173) Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S):
M. [S] [X] [Adresse 4] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. DURAND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DEBATS

Audience publique du 11 juin 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 juillet 2026 et délibérée par : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : M. Jean-François DURAND M. [N] [E]

La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 11/06/2026, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 54,08 Euros TTC (dont 8,79 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.