Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2026F00990
T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2026F00990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° de RG : 2026F00990 N° MINUTE : 2026F02299 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CGL COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Sigle: C.G.
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tcom 8002 n° 2026F00990
T. com. 8002, 2 juill. 2026, n° 2026F00990
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ195 Prononcé le 02/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
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tcom 3302 n° 2026F00990
T. com. 3302, 9 juin 2026, n° 2026F00990
2026F00990 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 09 JUIN 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026F00990 SASU WIT FRANCE C/ Mme [E] [H] DEMANDERESSE SASU WIT FRANCE
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tcom 9741 n° 2026F00990
T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00990
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F990 Numéro de Procédure collective : 2026RJ233 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * ZEN ELECTRIQUE SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2], DEMANDEU
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