TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 25/00153

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026

MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

GREFFIER : Vincent CHEVALIER, Greffier

AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB
C/
Monsieur [Z] [H]

NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3URY

Le

Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

la SELAS IMPLID AVOCATS - 768

ENTRE

S.A. HOIST FINANCE AB (RCS Stockholm n° 556012-8489), agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB (publ) dont le siège social est situé [Adresse 1] (RCS Lille Métropole n° 843 407 214), venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

représentée par Maître Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON

CREANCIER POURSUIVANT

ET

M. [Z] [H], demeurant à [Adresse 2] UNITED ARAB EMIRATS

non comparant, ni représenté

PARTIE SAISIE

EXPOSE DU LITIGE

Par exploit d’huissier en date du 19 Août 2025, la S.A. HOIST FINANCE AB, agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
a fait délivrer à Monsieur [Z] [H] un commandement aux fins de saisie immobilière faisant sommation de payer la somme de 58.624,23 euros arrêtée au 19 août 2025, outre intérêts et frais postérieurs en vertu et pour l’exécution :

1/ De l’expédition exécutoire d’un acte notarié en date du 12 février 2008 reçu aux minutes de Maître [C] [N], Notaire d’une Société Civile Professionnelle dénommée « Jacques-Louis ALCAIX, Philippe BAILLY, Gérard NOEL, Valérie MARMEY-RAVAU, Hervé RAVAU, Isabelle FROISSANT-BOUCHARLAT et Stéphane ROCHEGUDE », Notaires associés, titulaire d’un office Notarial à [Localité 1] [Adresse 3], contenant prêt et affectation hypothécaire, publié au Service de la publicité Foncière de [Localité 2] 3, le 26 mars 2008, volume 2008 P n° 2583,

2/ D’une hypothèque conventionnelle rechargeable en date du 17 mars 2008 de Maître [C] [N], Notaire d’une Société Civile Professionnelle dénommée « Jacques-Louis ALCAIX, Philippe BAILLY, Gérard NOEL, Valérie MARMEY-RAVAU, Hervé RAVAU, Isabelle FROISSANT-BOUCHARLAT et Stéphane ROCHEGUDE », Notaires associés, titulaire d’un office Notarial à [Localité 1] [Adresse 3], enregistrée et publiée au 2ème bureau des hypothèques de [Localité 2], le 26 mars 2008, volume 2008 V n° 1367.

Monsieur [Z] [H] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 06 Octobre 2025 au service de la publicité foncière de [Localité 2] 3ème bureau, sous les références 2025 S / N° 94.

Par acte d’huissier en date du 27 Novembre 2025,la S.A. HOIST FINANCE agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
a assigné Monsieur [Z] [H] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 24 Février 2026.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 01 Décembre 2025 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

A l’audience du 09 juin 2026, la S.A. HOIST FINANCE AB, agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a indiqué se désister de la procédure, la créance ayant été intégralement réglée et solliciter la condamnation M. [Z] [H] aux dépens.

MOTIFS DU JUGEMENT

Le demandeur s’étant désisté de l’instance, le défendeur ne s’y étant pas opposé ou n’ayant fait valoir aucune exception ou défense au fond, et aucun créancier inscrit n’ayant sollicité la subrogation dans les droits du créancier poursuivant, il y a lieu de constater l’extinction de la procédure.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, et en l’absence de convention contraire, les dépens seront supportés par la S.A. HOIST FINANCE AB , agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

DONNE ACTE à S.A. HOIST FINANCE AB (RCS Stockholm n° 556012-8489), agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB (publ) dont le siège social est situé [Adresse 1] (RCS Lille Métropole n° 843 407 214), venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
de son désistement d’instance et le déclare parfait ;

CONSTATE l’extinction de la procédure de vente sur saisie immobilière diligentée à l’encontre de Monsieur [Z] [H] ;

ORDONNE la radiation et la mainlevée dudit commandement et dit qu’en procédant à cette radiation, le conservateur audit bureau sera quitte et valablement déchargé ;

ORDONNE la mention du présent jugement en marge de la publication dudit commandement ;

LAISSE les dépens à la charge Monsieur [Z] [H] ;
 
Le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution, Sidonie DESSART, Vice-présidente, assisté de Vincent CHEVALIER, Greffier, présent lors du prononcé.

Le Greffier, Le Juge de l’exécution,