TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/04595

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/04595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X3U

N° MINUTE : 3/2026

JUGEMENT
rendu le jeudi 18 juin 2026

DEMANDEUR
Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

DÉFENDERESSE
Société OMAN AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique
assisté de Médéric CHIVOT, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 13 avril 2026

JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 juin 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier

Décision du 18 juin 2026
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/04595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X3U

Vu la requête enregistrée le 4 septembre 2024, formée par monsieur [K] [F] devant ce tribunal, à l'encontre de la Société OMAN AIR;

Les parties ont conclu un accord et confirment à l'audience du 13 avril 2026 leur demande d'homologation.

Il sera fait droit à la demande d'homologation de cet accord lequel sera annexé au présent jugement.

SUR CE,
Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe,

- Homologue l'accord signé le 13 avril 2026 entre d'une part monsieur [K] [F], représenté par son conseil et d'autre part la Société OMAN AIR, représentée par son conseil, ainsi annexé au présent jugement,

- Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties.

Fait et jugé à [Localité 1] le 18 juin 2026

le greffier le Président