Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04595
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04595 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PF S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [Q] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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tj Délibéré prorogé tj34172 n° 24/04595
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/04595
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 JUILLET 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du ré
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/04595
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/04595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X3U N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_amiens n° 24/04595
CA Amiens, 8 oct. 2025, RG 24/04595
ARRET N° S.A.S. LRDB II C/ [P] copie exécutoire le 08 octobre 2025 à Me TAUDOU- MIQUELARD Me [M] LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 ***************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04595
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/04595
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 56Z N° RG 24/04595 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMUT JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [G] [W] épouse [N] C/ S.A.S.U. SN AGENCES (SALAUN HOLIDAYS) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04595
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/04595 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RPE PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04595
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/04595
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01518 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04595 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TYL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par [X]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 24/04595
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/04595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/04595 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCOF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [I] [J] C/ S.A.R.L. A L’EAU DEPANNAGE PLOMBERIE PISCINE Co
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ca other ca_versailles n° 24/04595
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3G AFFAIRE : S.A.S. OUMAYMA C/ S.A.S. WAVE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juin 2024 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04595
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/04595
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK4H Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ Madame [I] [N] née [O] Monsieur [U] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04595
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/04595
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, PREFECTURE DE LA DORDOGNE, Association SAFED --------------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04595
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 oct. 2024, RG 24/04595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1619 Appel des causes le 10 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04595
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04595 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04595
TJ Bordeaux, 1 juin 2024, RG 24/04595
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/04595 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGM7 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Frédérique MAILLOT Dossier n° N° RG 24/04595 - N° Portalis DBX6-W-B7I
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