TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/03184

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Dominique LAURIER ; Société LA MACIF

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond
Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01]
N° RG 26/03184 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDIXL

N° MINUTE : 1-2026

CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION
POUR DÉFAUT DE PLACEMENT
du vendredi 26 juin 2026
(article 754 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [K] [P], demeurant [Adresse 1]
ayant pour conseil Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1418
non comparante, ni représentée à l’audience

Monsieur [Q] [P], demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1418
non comparant, ni représenté à l’audience

à
Société LA MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée lors de l’audience

Vu l'article 754 du Code de procédure civile ;

Vu l'assignation en date du 12 décembre 2025,

Il résulte de l'article susvisé que l'assignation doit être placée au moins quinze jours avant l'audience ;

Or l'assignation a été placée le 25 juin 2026

Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS, le Tribunal judiciaire