TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/03502
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT ; Me Claire OLDAK
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 26/03502 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDLMH
Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01]
Numéro RG initial :
25/4891
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
du jeudi 02 juillet 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] - CHINE
ayant pour conseil Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT, avocat au barreau de PARIS
à
S.N.C. DU [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS
Le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner la partie en défense ;
A l'audience du 16 mars 2026, une décision de caducité a été prononcée ;
Le demandeur a justifié d'un motif légitime permettant de le relever de la caducité ;
Il y sera fait droit,
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Ordonne le relevé de caducité ;
Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 26/03502 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDLMH
Et dit qu’elle sera appelée à l'audience Plaidoirie du service PCP JTJ proxi fond du Pôle civil de proximité
du jeudi 01 octobre 2026 à 10 H 30
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 5]
[Localité 3]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par Christine FOLTZER Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO .
Le greffier La présidente
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