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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/03502

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/03502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT ; Me Claire OLDAK Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/03502 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDLMH Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba3384f14adac9d3adf5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03502

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03502

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb0193c619cd1f2a38f0
  • ca other ca_paris n° 26/03502

    CA Paris, 20 juin 2026, RG 26/03502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03502 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487fe493c619cd1f4b0720
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03502

    TJ 67482, 15 mai 2026, RG 26/03502

    Dossier N° RG 26/03502 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKRY Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d40cdc6046d47205e71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1