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TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/04415


Vérifier : TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/04415 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/07/2026
Numéro
26/04415
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JCP référé
Type
other
MàJ source
2026-07-21
Id
6a5fbb3484f14adac9d3b490

Texte de la décision

2,042 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 21/07/2026
à : Maitre Ronite COHEN
Maitre Christophe LEMAITRE

Pôle civil de proximité

PCP JCP référé

N° RG 26/04415 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYEA

N° MINUTE : 2/2026

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 21 juillet 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [U] [A], demeurant [Adresse 1]
Madame [T] [J], demeurant [Adresse 2]
Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 3]
Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 4]
Madame [R] [A], demeurant [Adresse 5]
Madame [L] [A], demeurant [Adresse 6]
Madame [W] [A], demeurant [Adresse 5]
Madame [F] [A], demeurant [Adresse 7]
Madame [V] [A], demeurant [Adresse 4]
Madame [X] [E], demeurant [Adresse 8]
Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 9]

représentés par Maitre Ronite COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0946

à

Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 10]
représenté par Maitre Christophe LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1280

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 28 avril 2026, les demandeurs ont assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 21 juillet 2026 ;

Les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience ;

Ils n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;

Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS

le Juge des contentieux de la protection (JCP),

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 juillet 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Delphine VANHOVE, Cadre Greffière

La greffière La présidente

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