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TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 22/00009


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Date
21/07/2026
Numéro
22/00009
Lieu / cour
tj57631
Chambre
1ère Ch. Cab. 1
Type
other
MàJ source
2026-07-21
Id
6a5fc82384f14adac9d414a2

Texte de la décision

675 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

1ère Chambre Civile Minute n°

Bureau 218

I. 20N° RG 22/00009 - N° Portalis DBZK-W-B7F-DHGY

AK/ JL

ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente

Greffier : Justine LELY

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Nous Juge de la Mise-en-Etat, statuant publiquement par remise de l’ordonnance au greffe, Contradictoire

Le Greffier : Le Juge de la Mise-en-Etat :

Justine LELY Anne KLEIN

Copie à:
Me Estelle BATON
Me Nathalie FOTRE
Me Isabelle METZGER
Me Blanche SZTUREMSKI

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