TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 20/00088
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
1ère Chambre Civile
Bureau 218
I. 20N° RG 20/00088 - N° Portalis DBZK-W-B7E-DAHE
AK/ JL
ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente
Greffier : Madame Justine LELY
par mise à disposition de l’ordonnance au greffe
PARTIES :
DEMANDERESSE :
S.A.S.U. [1]immatriculée au RCS de [Localité 2] SUR ISERE sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] agissant poursuites et diligences de M. [Z] [D] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3], domicilié de droit au siège social situé [Adresse 1] à [Localité 4]
représentée par Me Armand HENNARD, avocat au barreau de SARREGUEMINES et de Me Jean-Louis BARTHELEMY, avocat au barreau de VALENCE
DÉFENDERESSES :
S.C.I. [2] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° TI [N° SIREN/SIRET 2] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Karine L’HUILLIER, avocat au barreau de METZ et de Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES
S.C.I. [3] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° TI [N° SIREN/SIRET 3] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Karine L’HUILLIER, avocat au barreau de METZ et de Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES
S.N.C. [4] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° [N° SIREN/SIRET 4] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Karine L’HUILLIER, avocat au barreau de METZ et de Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES
S.A.S. [5] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° [N° SIREN/SIRET 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Karine L’HUILLIER, avocat au barreau de METZ et deMe Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES
S.A.R.L. [6] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° [N° SIREN/SIRET 6] prise en la personne de son gérant en exercice M. [E] [X] domicilié de droit au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Karine L’HUILLIER, avocat au barreau de METZ et de Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES
S.C. [7], société civile inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° TI [N° SIREN/SIRET 7] prise en la personne de son gérant domicilié de droit au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Karine L’HUILLIER, avocat au barreau de METZ et de Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES
S.C.I. [8] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° TI [N° SIREN/SIRET 8] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Karine L’HUILLIER, avocat au barreau de METZ et de Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES
S.C.I. [9] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° [N° SIREN/SIRET 9] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Karine L’HUILLIER, avocat au barreau de METZ et de Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES
S.N.C. [10] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° TI [N° SIREN/SIRET 10] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Karine L’HUILLIER, avocat au barreau de METZ et de Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES
S.C.I. [11] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° TI [N° SIREN/SIRET 11] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Karine L’HUILLIER, avocat au barreau de METZ et de Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES
S.C. [12] société civile inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° TI [N° SIREN/SIRET 12] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Karine L’HUILLIER, avocat au barreau de METZ et de Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES
S.C. [13] société civile de constructions ventes inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° TI [N° SIREN/SIRET 13] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparant
S.C.I. [14] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° TI [N° SIREN/SIRET 14] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Karine L’HUILLIER, avocat au barreau de METZ et de Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES
-o-o-o-o-o-
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le juge de la mise en état statuant par ordonnance rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe ,
PROLONGE la désignation du CENTRE DE MEDIATION INTERENTREPRISES ([15]), [Adresse 3] mèl médiation@cmim-asso.fr inscrit sur la liste des médiateurs de la Cour d’Appel de [Localité 5] en qualité de médiateur dans le litige qui oppose les parties pour une durée de 03 mois, à compter du 24 juillet 2026,
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 06 octobre 2026 à 10 h 00,
DIT que le médiateur informera la présente juridiction de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière,
DIT qu’aux termes de la médiation, le médiateur informera la présente juridiction soit que les parties sont parvenues à un accord, soit qu’elles n’y sont pas parvenues,
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 06 octobre 2026,
RAPPELLE que la présente décision est exécutoire par provision.
Ainsi jugé et prononcé le jour, le mois et l’année mentionné en tête de la présente décision.
Le Greffier : Le Juge de la Mise-en-Etat :
Justine LELY Anne KLEIN
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