Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj57631 n° 20/00088
TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 20/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 20/00088 - N° Portalis DBZK-W-B7E-DAHE AK/ JL ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 20/00088
TJ 41018, 11 juill. 2025, RG 20/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 20/00088 - N° Portalis DBYN-W-B7E-DUBD ______________________ AFFAIRE [S] [N] contre Organisme [14] ______________________ MINUTE N° 25/103 _____________________ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Qualification : Contradictoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00088
TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 20/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 20/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UTEZ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 20 mars 2024 Jugement du 20
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00088
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 20/00088
N° 86 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Traqui-Pyanet, le 19.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 19.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 septembre 2023 RG 20/00088 ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00088
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00088
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTND Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00088
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/00088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/00088 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVZ2 AFFAIRE : [B] [I] C/ SASU JACGIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00088
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 20/00088
AFFAIRE : N° RG 20/00088 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FJ7P Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 20 Novembre 2019, rg n° 19/00281 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00088
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 20/00088
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. APPOINT COM AXA FRANCE IARD CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/00088 - N° Portalis DBV4-V-B7E-
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