TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03539
Vérifier : TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03539 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Mai 2026
Service de proximité
N° RG 25/03539 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUEY
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [S] [I]
domicilié : chez Maître [U] [B]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société AIR FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 29 Avril 2025, Monsieur [S] [I] a fait convoquer la Société AIR FRANCE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 07 Mai 2026;
Monsieur [S] [I] a déclaré expressément se désister de son instance ;
La Société AIR FRANCE a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [S] [I] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 07 Mai 2026 par Mme DEVILLENEUVE, Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Guillaume FOURQUET, Me Joyce PITCHER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.