Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03539
CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 25/03539
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 1] DU [Localité 2] C/ S.C.I. DES MARRONNIERS Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me LE ROY Me GAUBOUR COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03539
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/03539 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUEY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [S] [I] domicilié : chez Maître [U] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Joyc
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ca other ca_toulouse n° 25/03539
CA Toulouse, 23 avr. 2026, RG 25/03539
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03539 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHEN - 2ème chambre Décision déférée - 18 Septembre 2025- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J00791 APPELANTE S.A.S. AGERIN, demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03539
TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 25/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 25/03539 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSPE Jugement du 10 Avril 2026 N°: 26/403 [Y] [R] épouse [J] C/ [Z] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me RICHARD COPIE CERT
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/03539
TJ 97411, 3 avr. 2026, RG 25/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03539 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/114 N° RG 25/03539 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7G NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03539
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/03539 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GAS AFFAIRE : Mme [E] [V] [K] veuve [L]( la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ Me [N] [G] (Me Thomas D’JOURNO) DÉBATS : A l'audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03539
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/03539
Du 10 mars 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03539 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DNK Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [B] [W] - Expéditions délivrées à Mme [B] [W] - FE délivrée à Me Sylvain DAMAZ Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03539
TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/03539
N° RG 25/03539 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G24E [N] [C] / [S] [L] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [N] [C] née le 24 Février 1966 à CAMBRAI (59400), demeurant [Adr
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ca other ca_nimes n° 25/03539
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/03539
N° RG 25/03539 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFL NR COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 275 24 Octobre 2025 RG:23/02588 [G] [B] S.C.I. LES CAPITELLES C/ Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 30 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03539
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/03539 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XQZ PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03539
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03539
MINUTE N° : 25/01232 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03539 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort Société LIGERIS ET : [I] [H] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître MORENO copie le : à Madame [H] copie dossier TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03539
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03539 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDLY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [Y] [I] Copie exéc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03539
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me SANGUINETTI Le ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03539
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/03539
DOSSIER N° RG 25/03539 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GDI Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte ROCHEFORT Expédition délivrée le : a: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/03539
TJ 94028, 27 oct. 2025, RG 25/03539
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03539 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBQV 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [O] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03539
TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/03539
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03539 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I32V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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ca other ca_aix_provence n° 25/03539
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/03539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-2 N° RG 25/03539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSKV Ordonnance n° 2025/M253 Monsieur [L] [K] représenté par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Syndicat des copropriétaires de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03539
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique BEAUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03539 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG5K N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03539
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03539
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [S] [E] [D] né le 05/07/1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03539
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP Cabinet BAULAC & ASSOCIES Monsieur [X] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03539 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RKX N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 septembre 2025 (
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