TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03554
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Mai 2026
Service de proximité
N° RG 25/03554 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFK
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE, Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [K] [J]
domicilié : chez Maître [P] [U] [V]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, Absent à l’audience
Mme [Z] [H]
domiciliée : chez Maître [P] [U] [V]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, Absent à l’audience
à
DÉFENDERESSE
Société TUNISAIR
[Adresse 2]
[Adresse 3] [Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte d'huissier en date du 11 Juin 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 07 Mai 2026;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement; par jugement contradictoire, sous réserve de rétractation ;
Déclare la citation caduque;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut de comparution. La demande de rétractation est présentée sans forme dans le délai de 15 jours ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Président,
Copie à Me Pierre-Louis [P]
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