TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 25/00054
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
GREFFE
(Décision Civile)
MINUTE N°26/
JUGEMENT:
[N]
c/ [W]
- 1ère Chambre civile -
CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIZP
Grosse délivrée :
à me [H] cp 218
à me [X] (LS)
à me [M] cp350
le
Expédition délivrée :
au MP (mail)
à [Localité 2] (lrar)
à [O][W] (lrar)
le
PAR JUGEMENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE EN DATE DU 09 Juillet 2026
REQUERANT :
[S], [K], [J] [N]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (06)
[Adresse 1] [Localité 4]
comparante et assistée de Me Mireille DAMIANO, avocat postulant au barreau de NICE et de Me Caroline MECARY, avocat plaidant au barreau de PARIS
Et en présence de [L] [T], stagiaire
sollicitant l’adoption plénière de
[Q], [A], [Z] [W]
née le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 5] (PRINCIPAUTÉ DE [Localité 5]) [Localité 6]
DEFENDEUR :
[R] [W]
née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5]
domiciliée [Adresse 2]
[Localité 7]
comparante et représentée par Me Lucile GASNOT, avocat au barreau de NICE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Jennifer PINET, Juge,
assistés lors des débats par Emma BIENVENU, greffier
et lors du prononcé par Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec le président
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 20 mai 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Juillet 2026
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière contentieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant après débats, en chambre du conseil, par jugement susceptible d'appel,
Vu les articles 348 et suivants du code civil,
Rejette la demande de sursis à statuer ;
Rejette la requête aux fins d'adoption plénière de :
[Q], [A], [Z] [W]
Née le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 5] (PRINCIPAUTE)
Domiciliée chez [R] [W]
domiciliée [Adresse 3]
par
[S], [K], [J] [N],
Née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (ALPES-MARITIMES)
Domiciliée [Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Condamne madame [S] [N] aux entiers dépens ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [S] [N] et [R] [W] représentante légale de [Q], [A], [Z] [W] ainsi que les conseils Maitre [H] [C], Maître [X] [E] et Maître [M] [P].
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la juge aux affaires familiales et la greffière.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
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