TJ 92050, 8 juin 2026, RG 23/00796
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE
ORDONNANCE DE RADIATION
RENDUE LE 08 Juin 2026
N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2F N° Minute : 26/01147
AFFAIRE :
Madame [B] [Y]
domiciliée : chez Mme [I] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Non comparante ni représentée
C/
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Madame [Q] [E], munie d’un pouvoir régulier
Nous Sarah PIBAROT, Vice-Présidente,
Assistée de Sophie LE MORVAN, Greffier,
Vu les articles 381, 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu les articles R. 142-10-10 du code de la sécurité sociale,
Attendu qu’à l’audience du 08 Juin 2026, la demanderesse n'a pas comparu et n’était pas représentée,.
Qu’il convient en conséquence de radier cette affaire.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation du rôle des affaires en cours de l'instance sus référencée ;
INDIQUONS que l’affaire ne pourra être rétablie au rôle que par le dépôt par la demanderesse de conclusions et de pièces en vue de poursuivre le litige ;
RAPPELONS qu’à défaut d’accomplissement de ces diligences dans le délai de deux ans à compter de la notification de la présente décision, la péremption de l’instance sera acquise.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
Affaire : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2F
Affaire : [B] [Y]
c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Références : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2F
Objet : Mme [Y] conteste la notification d’une pénalité financière notifiée par la CPAM 92 de 331,10 euros au 1er janvier 2018, concernant une fraude présumée à l’assurance.
Notifiée le 7 janvier 2020
Date du recours : 19 Avril 2023
à
Mme [B] [Y]
domiciliée : chez Mme [I] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours
Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 08 Juin 2026.
A [Localité 3],
LE GREFFIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
Affaire : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2F
Affaire : [B] [Y]
c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Références : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2F
Objet : Mme [Y] conteste la notification d’une pénalité financière notifiée par la CPAM 92 de 331,10 euros au 1er janvier 2018, concernant une fraude présumée à l’assurance.
Notifiée le 7 janvier 2020
Date du recours : 19 Avril 2023
à
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Division du contentieux
[Localité 2]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours
Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 08 Juin 2026.
A [Localité 3],
LE GREFFIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
Affaire : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2F
Affaire : [B] [Y]
c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Références : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2F
Objet : Mme [Y] conteste la notification d’une pénalité financière notifiée par la CPAM 92 de 331,10 euros au 1er janvier 2018, concernant une fraude présumée à l’assurance.
Notifiée le 7 janvier 2020
Date du recours : 19 Avril 2023
à
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours
Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 08 Juin 2026.
A [Localité 3],
LE GREFFIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
Affaire : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2F
Affaire : [B] [Y]
c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Références : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2F
Objet : Mme [Y] conteste la notification d’une pénalité financière notifiée par la CPAM 92 de 331,10 euros au 1er janvier 2018, concernant une fraude présumée à l’assurance.
Notifiée le 7 janvier 2020
Date du recours : 19 Avril 2023
à
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours
Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 08 Juin 2026.
A [Localité 3],
LE GREFFIER
,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
COPIE DOSSIER
Affaire : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2F
Affaire : [B] [Y]
c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Références : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2F
Objet : Mme [Y] conteste la notification d’une pénalité financière notifiée par la CPAM 92 de 331,10 euros au 1er janvier 2018, concernant une fraude présumée à l’assurance.
Notifiée le 7 janvier 2020
Date du recours : 19 Avril 2023
à
Mme [B] [Y]
domiciliée : chez Mme [I] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
[1] MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Division du contentieux
[Localité 2]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours
Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 08 Juin 2026.
A [Localité 3],
LE GREFFIER
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