Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj92050 n° 23/00796
TJ 92050, 8 juin 2026, RG 23/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 08 Juin 2026 N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2F N° Minute : 26/01147 AFFAIRE : Madame [B] [Y] domiciliée : chez Mme [I] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Non compara
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ca other ca_paris n° 23/00796
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décemb
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00796
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/00796
Minute n°2025/603 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00796 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7CH ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [K] né le 22 Février 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] et Madame [M] [R]
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ca other ca_nimes n° 23/00796
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 février 2023 RG :F 20/00238 [C] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00796
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 23/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00796 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBMD [Z], [C] [E] divorcée [B], [P], [R], [H] [B], [O], [A], [S] [B], [G], [U], [M] [B] C/ [T] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_chambery n° 23/00796
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00796
CS25/027 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHZU [P] [Y] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de d
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ca other ca_douai n° 23/00796
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00796
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1722/24 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6OO PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 22 Mai 2023 (RG 22/00153 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00796
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAO AFFAIRE : [H] [B] C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00796
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00796 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFXR N° Minute : AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [I] [J] [O] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON et
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00796
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/00796
ARRET N° Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) C/ Société [5] Caisse L'ASSURANCE MALADIE DES MINES (CANSSM) (CARMI NORD PAS DE CALAIS) - CCC délivrées à : FIVA Société [5] CANSSM Me CALIFANO Me BOS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00796
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [B] [U] Dossier : N° RG 23/00796 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR2C Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [B] [U] Copie le à - SELARL ACO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00796
CA Bourges, 17 juill. 2024, RG 23/00796
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 11 juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 37 /24 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de CHÂTEAUROUX en date du 11 juillet 2023 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVD-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00796
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00796
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2024 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 juillet 2023, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00796
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00796 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK3F N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [I] épouse [Z] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00796
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/00796
N° RG 23/00796 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00080 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 janvier 2023 APPELANTE : Madame [O] [S] ÉPOUSE [G] née le [Date naissance 2] 1960 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00796
CA Reims, 19 avr. 2024, RG 23/00796
N° RG : 23/00796 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FKSX ARRÊT N° du : 19 avril 2024 C. H. Mme [X] [N] divorcée [I] C/ Mme [J] [N] épouse [O] Formule exécutoire le : à : SELAS Devarenne associés Grand Est SELARL Duterme - Moittié - Rolland
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00796
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2024, RG 23/00796
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00796 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BW S.A.S. LEXIPOLIS AVOCATS C/ S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-[E] COUR D'APPEL DE SAINT-[E] ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00796
CA Metz, 8 févr. 2024, RG 23/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6C6 Minute n° 24/00040 S.A. HLM VIVEST C/ [Z] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 02 Mars 2023 22-000333 ---------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00796
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00796
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00674 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00796 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GEF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] Représenté pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00796
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 23/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XODU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00280 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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