TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/01832

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]

MISE EN ETAT

8ème chambre -N° RG 24/01832 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZB74

Demandeurs

S.D.C. SDC de l’immeuble sis de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic

représentée par Maître David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0402

Défendeurs

Madame [P] [Z]
représentée par Me Ophélia FONTAINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 670

Le 21 Mai 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline CHAMPAGNE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Georges DIDI, Greffier,

Vu les articles 799 et 800 du code de procédure civile,

☐ Attendu que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond,

☐ Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure au fond sont expirés,

Ordonnons la clôture de l'instruction.

---

AVIS DE FIXATION

Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée, la situation de la chambre ne permettant plus le recours à la procédure sans audience, ou radiée par jugement à l'audience :

☐ juge unique

- du 20 Octobre 2026 à 10h00 (en salle 2.55).

Le dossier de plaidoirie, comprenant un tirage papier des dernières conclusions, puis les pièces classées dans l’ordre du bordereau et séparées par un signet, sans reliure ni classeur, devra être déposé au greffe de la chambre au moins 15 jours avant la date d’audience.

Le Greffier Le Juge chargé de la mise en état