TJ 92050, 3 juin 2026, RG 26/00656

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 JUIN 2026

N° RG 26/00656 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3U3M

N° de minute :

[S] [W]

c/

[C] [P], [I] [V], [L] [N]

DEMANDERESSE

Madame [S] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]

représentée par Maître Camille MARTY de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: P392

DEFENDEURS

Madame [C] [P]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Monsieur [I] [V]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Madame [L] [N]
[Adresse 2]
[Localité 2]

tous eprésentés par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1833

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Flavie GROSJEAN

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante.

EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte du 23 Février 2026, Madame [S] [W] a assigné en référé Madame [C] [P], Monsieur [I] [V] et Madame [L] [N],

Selon conclusions en date du 2 juin 2026 adressées par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), le conseil de Madame [S] [W] a fait connaître à la juridiction que sa cliente se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et de son action, les documents sollicités dans le cadre de cette procédure ayant été transmis.

Par courrier du 2 juin 20216, les défendeurs ont accepté ce désistement.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

En l'espèce, les défendeurs ont accepté ce désistement de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait.

Il convient de le constater.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Enfin, et conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, chaque partie conservera ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS