Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00656
TJ 68066, 10 août 2026, RG 26/00656
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 10 Août 2026 N° RG 26/00656 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4E2 M. [I] [R] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Karinne PANNETIER, greffier, Débats en date du 10 Août 2026, au Centre ho
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ca other ca_pau n° 26/00656
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00656
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00656 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKY2 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00656
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00656 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK5T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00656
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /682 N° RG 26/00656 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3KI AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [V] [N] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [V] délivrées le OR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00656
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 Grosse délivrée le 10/07/2026 À -M
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ca other ca_toulouse n° 26/00656
CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00656
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/659 N° RG 26/00656 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQDI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 juillet à 15h30 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00656
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00656 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NRF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Marin RIVIERE la SELARL THORRIGNAC &
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00656
TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00656
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00656 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_nimes n° 26/00656
CA Nimes, 29 juin 2026, RG 26/00656
Ordonnance N°26-655 N° RG 26/00656 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7IY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 juin 2026 [P] C/ [D] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00656
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00656
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00656 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RC7L du 29 Juin 2026 affaire : [P] [B] c/ S.A.S. [V] [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Patrick DEPREZ l’an deux mil vingt six et le vingt neuf Juin à 14
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ca other ca_metz n° 26/00656
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00656
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RUY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01076 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00656
TJ 76351, 14 juin 2026, RG 26/00656
La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure. Me [R] [F] substituant Me [Q] [I] demande la mainlevée de la mesure. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien d
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00656
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 26/00656
N° RG 26/00656 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF5V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2026 SUR REQUÊTE EN DÉFERÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Rouen en date du 05
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00656
TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00656 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7A3 AFFAIRE : Association ALFA 3A / [C] [U] [X] MINUTE N° : 26/00324 DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège social est sis [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00656
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 JUIN 2026 N° RG 26/00656 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3U3M N° de minute : [S] [W] c/ [C] [P], [I] [V], [L] [N] DEMANDERESSE Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Camille MARTY de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00656
TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00656
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [G], [O] c/ [V] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00656 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC6R - Exécutoire le : à Me LAKEHAL Adam - copie certifiée conforme le: à Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00656
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00656 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4N2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [V] [D] [A] C/ [P] [T] [C] [O], pris en sa qualité d’occupant des lieux et de garant. Expédition re
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00656
TJ 51108, 12 mai 2026, RG 26/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/05/2026 N° RG 26/00656 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5EB AFFAIRE : Mme [A] [S], [X], [M] [Y] épouse [C] C/ M. [L] [O], [I] [C] Le 12/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce à Me ALMEIDA 1 ce à Mr [C] en LS RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00656
TJ 74010, 11 mai 2026, RG 26/00656
JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00656 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDMN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement,
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